Conditions Générales de Vente (CGV)

Costume Privé Paris

Société Bull’s Eye – 43 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

SAS au capital de 2000€ – SIRET 2941019300039 – TVA intracom FR 24529410193

guillaume@costumepriveparis.com

www.costume-prive-paris.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et

services réalisées par Costume Privé Paris, marque appartenant à la société Bull’s Eye, auprès de

ses clients particuliers et professionnels.

Ces conditions concernent la vente de vêtements sur mesure, articles de prêt-à-porter

personnalisés et accessoires de mode (cravates, ceintures, pochettes, boutons de manchette, etc.),

réalisés ou sélectionnés par Costume Privé Paris.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés par Costume Privé Paris sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Le sur-mesure implique une réalisation personnalisée, adaptée aux mensurations et souhaits

stylistiques du client, rendant le produit non échangeable et non remboursable (cf. article 8).

Les tissus, doublures, boutons et autres éléments de personnalisation peuvent présenter de légères

variations de texture ou de teinte selon les bains et les fournisseurs.

3. Commandes et prises de mesure

Les commandes peuvent être passées :

• lors d’un rendez-vous dans l’un de nos salons privés à Paris,

• ou à distance, sur la base de mensurations fournies et validées par le client.

Toute commande est définie lors du rdv précisant le modèle, les options, le tissu et le prix convenu.

Un acompte minimum de 50 % du montant total est exigé à la commande.

La fabrication ne débute qu’à réception de cet acompte.

Le solde est dû à la livraison ou lors du second essayage.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Costume Privé Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés

sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés pour certaines options (tissus spéciaux, finitions

main, livraisons express, etc.).

5. Délais de fabrication et de livraison

Les délais de réalisation sont en moyenne de 3 à 6 semaines, selon la complexité du modèle et la

disponibilité des tissus.

Ces délais sont indicatifs. Costume Privé Paris ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à un

fournisseur ou à un cas de force majeure.

6. Essayages et ajustements

Une séance d’essayage est prévue à la livraison.

Les retouches nécessaires à l’ajustement du vêtement à la morphologie du client sont incluses dans

le prix initial, sous réserve qu’elles soient demandées dans un délai d’ 1 mois suivant la livraison.

Toute modification ultérieure (changement de coupe, prise/perte de poids, altération volontaire du

vêtement) sera facturée en supplément.

7. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou chèque à l’ordre de Bull’s Eye.

Toute somme non réglée à échéance entraînera de plein droit l’application d’intérêts de retard au

taux légal majoré de 10 %, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Aucun retour, remboursement ou échange ne pourra donc être accepté pour les vêtements sur mesure.

Les accessoires non personnalisés peuvent être retournés sous 14 jours dans leur état d’origine, avec emballage complet et preuve d’achat.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de défaut avéré, Costume Privé Paris s’engage à effectuer une réparation, un remplacement ou un avoir, après expertise du produit concerné.

La responsabilité de Costume Privé Paris ne saurait être engagée pour un usage inapproprié du vêtement ou un entretien non conforme aux recommandations fournies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, photographiques et textuels présents sur le site ou les supports de

Costume Privé Paris demeurent la propriété exclusive de Bull’s Eye.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la relation

client. Elles sont traitées conformément au RGPD.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple

demande à guillaume@costumepriveparis.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour les clients particuliers agissant en qualité de consommateurs, la compétence territoriale

s’exerce conformément aux dispositions légales protectrices applicables (tribunal du domicile du consommateur).